CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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CHAMP D’APPLICATION
J&L Wine fournit toutes les prestations exclusivement sur la base des présentes conditions générales de vente et de la confirmation de commande signée par le client. Par la commande d’une prestation de J&L Wine, le client accepte expressément et sans réserve les présentes CGV.

ORGANISATION
L'organisateur de la manifestation est toujours le client ; il est donc seul responsable de son bon déroulement. Il doit veiller à avoir une couverture d’assurance suffisante pour d’éventuels dommages corporels et matériels. A cet égard, J&L Wine ne peut être tenu responsable d’aucun dommage quel qu’il soit en relation avec la manifestation.
Tous les droits relatifs aux idées, propositions, projets, croquis, illustrations et textes sont la propriété intellectuelle de J&L Wine. Leur utilisation, sous quelle forme que ce soit, n’est autorisée qu’avec l’accord exprès et par écrit de J&L Wine.

PRESTATION
J&L Wine fournit au client les prestations relatives et convenues sur la base du contrat signé entre J&L Wine et le client.

OFFRE ET CONFIRMATION
J&L Wine soumet au client une offre détaillée établie sur la base des indications données par le client. Après réajustement éventuel, J&L Wine confirme par écrit la commande détaillée au client. Le contrat est conclu dès lors que J&L Wine reçoit en retour un double de l’offre finale valablement signé et daté par le client avec la mention «  bon pour accord  », et pour autant que l’acompte convenu ait été versé.
Les quantités de bouteilles de vins nécessaires à la manifestation du client doivent être communiquées au plus tard 1 semaine avant la manifestation.

ANNULATION
Le client qui annule la commande après un accord signé doit payer un montant forfaitaire de Chf 300.- correspondant aux frais de dossier à titre de dédommagement.

RECOURS À UN TIERS
D’entente avec le client, J&L Wine peut confier tout ou partie de l’exécution de ses obligations contractuelles à un tiers.
Dans ce cas, J&L Wine s’engage à sélectionner et instruire soigneusement le tiers en question, lequel doit être en mesure d’exécuter le contrat de la même façon ou de manière similaire à J&L Wine.

INFRASTRUCTURE DES LOCAUX ET SITES
Le client doit informer J&L Wine à temps si l’accès au site est difficile ou si le bâtiment ne dispose pas d’ascenseur. Le client doit en outre s'assurer que les installations nécessaires (électricité, eau courante chaude et froide) soient disponibles de manière suffisante et en état de fonctionnement. Ainsi que tout autre installation nécessaire au stockage des vins (frigo, chambre froide, banc réfrigéré, cave).

LIVRAISON                                          
Les délais de livraison et horaires de service convenus avec le client sont donnés dans tous les cas à titre purement indicatif. J&L Wine n’assume aucune responsabilité en cas de livraisons tardives et le client ne peut faire valoir aucune déduction du montant de la facture pour ce motif.

MATÉRIEL DE PRÊT ET EN LOCATION
Si J&L Wine met à la disposition du client du matériel de prêt (verres ou autres), ce dernier est tenu de le restituer dans son intégralité et non endommagé. Les pertes et dommages sont à la charge du client et seront facturés à leur valeur à neuf.

TRANSPORT / AUTORISATIONS EXCEPTIONNELLES / POSSIBILITÉS DE STATIONNEMENT
Le transport est organisé et effectué par J&L Wine. Les autorisations exceptionnelles, telles que les autorisations de transport dominical ou nocturne, les autorisations spéciales pour l’accès à des routes privées ou des routes avec restriction de poids, des routes de montagne avec restriction sont demandées par J&L Wine et facturées au donneur d’ordre. Les frais de train, de lift, de chariot élévateur sur place ou les transports par des tiers sont également à la charge du client. Des places de stationnement doivent être à disposition des véhicules de J&L Wine. Il est important que ces moyens de transport puissent être garés à proximité de la zone office / cuisine (halle / chapiteau). Le client se charge des autorisations et possibilités de stationnement. Les éventuels frais de parking seront facturés au client.

ACOMPTE / PAIEMENT
J&L Wine demande un acompte avant l’exécution de ses prestations, payable au plus tard 7 jours ouvrables avant la manifestation. L’acompte s’élève à Chf à 300.- correspondant aux frais de dossier.
A défaut d’acompte versé à temps, J&L Wine n’est pas tenu d’exécuter ses prestations.
Après la manifestation, le client reçoit de la part de J&L Wine une facture avec une liste détaillée énumérant les prestations fournies (vins et autres services), les éventuelles pertes / dommages concernant le matériel de prêt et l’acompte versé.
La facture est payable sans déduction à 30 jours dès réception.

GARANTIE / REPARTITION DES RISQUES ET RESPONSABILITÉ
J&L Wine garantit une qualité optimum de ses prestations. Pour être pris en considération, tout manquement / défaut concernant les prestations doit être communiqué par le client durant ou tout de suite après la manifestation.
Toute responsabilité de J&L Wine concernant des dommages indirects est exclue. J&L Wine ne peut non plus être tenu pour responsable d’éventuelles conséquences de cas de force majeure (intempéries / tremblements de terre, etc.) qui pourraient perturber ou rendre la réalisation des prestations impossible.

DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
Le droit suisse s'applique. Le for juridique exclusif est Commugny (VD).


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